Restauration de l’ISF : une voie climatique et européenne ?

 Depuis quelques mois, la petite musique du retour d’un impôt sur la fortune (ISF) se fait entendre en France et en Europe. Plusieurs initiatives venant d’horizons politiques différents ont (ré)inscrit la fiscalité du patrimoine à l’agenda médiatique et politique.

Tout récemment, Jean-Paul Mattei, Président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, allié à la majorité, s’est prononcé, dans un rapport parlementaire, en faveur d’un ISF européen afin de financer la transition écologique. Au début de l’été, les députés européens sociaux-démocrates Aurore Lalucq et Paul Magnette déposaient, eux, auprès de la Commission européenne une demande « d’initiative citoyenne européenne » sur le sujet. Si elle recueille un million de signatures dans au moins sept pays en un an, elle pourrait déboucher sur l’élaboration d’une directive européenne instaurant un « impôt sur la fortune écologique et social » ciblant les 1 % des ménages les plus riches.

Un mois plus tard, en juillet, la Commission a enregistré la demande, permettant de lancer la collecte des signatures. Au même moment, la publication d’une étude commandée par le groupe écologiste au Parlement européen et réalisée par l’ONG Tax Justice Network montrait qu’un impôt européen sur les 0,5 % des super-riches rapporterait chaque année 213 milliards d’euros, venant renforcer les arguments des défenseurs de ce type d’impôt.

L’idée d’un ISF vert se retrouvait également, à l’échelle nationale, au sein du document rendu au mois de mai par Jean Pisani-Ferry, professeur d’économie à Sciences Po Paris et contributeur du programme économique d’Emmanuel Macron en 2017, et Selma Mahfouz, inspectrice générale des finances. Dans ce texte rédigé à la demande de la Première ministre Élisabeth Borne, ils proposent la création d’un impôt exceptionnel et temporaire sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés, devant rapporter environ 5 milliards d’euros par an jusqu’en 2050, afin de financer la transition écologique.

Ces différentes initiatives sont d’autant plus remarquables qu’elles s’inscrivent dans un contexte de quasi-disparition de l’Impôt sur la Fortune en Europe. En 2023, dans l’Union européenne, seule l’Espagne collecte encore un impôt sur la richesse, à partir d’un seuil de 700 000 euros et selon des taux qui varient selon les communautés autonomes. S’il paraît peu vraisemblable que pareil impôt soit restauré à l’échelle nationale, du moins en France et en Allemagne, pays qui ont fait l’objet de nos travaux, le débat semble bien différent à l’échelle de l’Europe lorsque s’y mêle les questions climatiques.

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