Le « contrat social » français : mythe ou réalité ?

Les débats passionnés qu’a suscités la préparation des lois sur la « sécurité globale », et sur les « séparatismes », remettent au premier plan, bien que cela n’ait pas été suffisamment souligné, la question du « contrat social ».

D’autant plus que le président de la République a rouvert le débat sur l’identité française, comme le souligne Le Monde avec la question « Qu’est-ce qu’être français ? » Et cela au moment où l’on constate un retour de l’idée de nation comme le rappelle Pascal Ory, professeur émérite à la Sorbonne.

Des individus différents, pouvant appartenir à des « communautés » diverses, sont réunis dans un même pays, dont ils sont citoyens. Quelle est la nature du lien qui les rattache au pays, et qu’est-ce qui en fait la force ? Il est urgent de se (re)pencher sur cette question, pour laquelle les philosophies du « contrat social » s’avèrent particulièrement éclairantes.

Faire « pays »

« Qu’il faut toujours remonter à une première convention. » (Rousseau, Du Contrat social, livre I, chap. V)

La question fondamentale peut être formulée simplement : qu’est-ce qui unit des individus de façon à leur permettre de faire « pays » ? Refuser des « séparatismes », ou vouloir la sécurité pour tous, n’a de sens que si tous appartiennent à un même ensemble, dont l’existence est la condition qui leur permet de vivre librement.

Pour des philosophes tels que Baruch Spinoza, puis Jean‑Jacques Rousseau, le lien qui nous unit ainsi porte un nom : celui du « contrat social ».

Pour eux, il ne peut exister de société assurant à chacun une vie libre sans un premier et décisif « contrat social », qui permet de passer de « l’état de nature » à « l’état de société ». (Spinoza, « Ethique », IV, 37, Scolie 2).

Le « droit naturel » étant défini par le désir et la puissance des individus, il ne peut garantir aucun droit individuel, puisque chacun peut toujours tomber sur plus puissant que lui. Il est donc nécessaire d’accéder à une sphère où le droit est défini « par la puissance et la volonté de tous ensemble ».

Pour cela, il faut, et il suffit de, « s’unir en un corps » par un « pacte », par lequel un État est institué (Spinoza, Traité Théologico-Politique, chap. XVI), dans « l’acte » même (« acte d’association ») « par lequel un peuple est un peuple » (Rousseau, CS, I, VII et V). Ce « pacte », qui institue donc dans le même mouvement et l’État, et le peuple, est « le vrai fondement de la société » (Rousseau, CS, I, V).

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